Par M. Guy Herrouin Ingénieur civil du Génie Maritime, Chevalier de lOrdre National du Mérite-le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; Mme Annie Chapelier attire lattention de M. Le ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur lexposition professionnelle au radon dans les grottes touristiques. Depuis 2008, le cadre du code de travail impose un dépistage du taux de radon dans les grottes touristiques. Le seuil de dose 400 becquerels et le coefficient de dose 1,4 actuels ne perturbent pas ou peu la gestion des personnels desdites grottes touristiques qui séjournent en moyenne 350 à 500 heuresan sous terre. Or depuis la publication 137 de la Commission internationale de protection radiologique, lapproche dosimétrique recommande dutiliser pour des situations spécifiques de travail intérieur impliquant une activité physique intense ainsi que les grottes touristiques, le coefficient de dose de 6mS par mJ.h.m-3 au lieu de 1,4 avec un abaissement du seuil de dose de 400 à 300 becquerels contre 300 à 500 antérieurement. Concrètement, cela se traduira par une diminution du temps passé dans les cavités pour les personnels, divisé par plus de quatre dans certaines exploitations pour rester dans la norme. Ces mesures concernent exclusivement les travailleurs et non les visiteurs dont le temps passé sous terre est bien trop court pour avoir un impact. La profession, consciente du facteur de risque du gaz Radon pour la santé des travailleurs, ne soppose pas au renforcement des mesures préventives mais sinterroge sur le niveau du coefficient 6 exclusivement appliqué aux grottes touristiques car les autres souterrains seront soumis à un coefficient de 3 soit deux fois moins. Dailleurs, ils ont rencontré lAutorité de sûreté nucléaire ASN en mars 2019 qui a pris connaissance des conséquences et des incidences que pourrait avoir ce coefficient de dose dans cette profession et les a assurés que le choix final nétait pas pris. Dans ce contexte, elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière et à défaut, sil envisage des actions pour venir en aide au tourisme souterrain. PLe rapport de 2013 du Comité scientifique des Nations unies pour létude des effets des rayonnements ionisants 3 4 affirme qu aucun décès, aucune maladie grave ayant un lien avec des radiations, na été observé parmi les travailleurs et lensemble de la population à la suite de laccident de Fukushima, aucune conséquence perceptible des radiations nest à prévoir parmi le public exposé ou ses descendants, laccident de Fukushima na fait aucune victime, décès ou malade, du fait des radiations émises, et que dans lavenir, les conséquences de ces mêmes radiations seront trop faibles pour être discernables ; un rapport écrit par 80 experts de dix-huit pays, confirmé en 2015, et largement ignoré des médias français.p plus élevées que celles délivrées en radiologie conventionnelle. Rencontres régionales, groupes de travail, SOS qualité et une Cependant, les études sont rares et les problématiques des interactions entre les différentes molécules et de lexposition chronique à faibles doses se posent, particulièrement chez pour les individus vulnérables. En 2011, l Anses a publié les résultats de la campagne nationale doccurrence des résidus de médicaments dans les eaux destinées à la consommation humaine Anses, 2011 ; ils présentent les molécules effectivement détectées et leur quantification par rapport à une liste de substances prioritaires. A la suite de cette campagne, un plan national sur les résidus de médicaments dans leau PNRM a été mis en place en France en 2011. Ce plan vise à anticiper un risque éventuel pour lHomme de la présence de ces composés dans leau. Il attache une attention particulière aux médicaments anticancéreux et aux dérivés hormonaux DGS, 2011. Dans ce contexte, l Anses a publié en mai 2013 une méthode générale dévaluation des risques sanitaires liés aux résidus de médicaments dans leau Anses, 2013. Elle y stipule que pour les molécules pilotes carbamazépine et danofloxacine, il existe un risque négligeable pour la santé lié à lingestion de ces molécules Anses, 2013, et souligne la nécessité de disposer de données dévaluation de la toxicité chronique des principes actifs et de leurs métabolites. 
Art R. 1333-110. A lissue de lexamen générique mentionné à larticle R. 1333-135, lAutorité de sûreté nucléaire peut décider quune activité nucléaire relève du régime de la déclaration quand les prescriptions générales quelle a imposées pour lexercice de cette activité sont respectées. 
Dans sa collection Safety Reports Series, lAIEA publie un rapport intitulé : Le démantèlement de réacteurs à eau nest même pas nécessaire : une fois totalement arrêté et le cœur complètement froid, on peut tout aussi bien laisser le réacteur en place. Les activités dimagerie médicale, quil sagisse de radiographie, de scanner, de Le Système dInformation de la Surveillance de lExposition aux Rayonnements Ionisants SISERI concerne également les chirurgiens-dentistes dans le cadre II. Dans les cas prévus à larticle R. 1333-121, lAutorité de sûreté nucléaire ou le ministre chargé de la sûreté nucléaire sollicite, préalablement à la délivrance de lautorisation ou à son renouvellement, lavis du ministre chargé de lénergie sur la déclaration du demandeur indiquant les exigences définies en application de larticle R. 1333-147 quil met en œuvre au titre du code de la défense. A lexpiration dun délai de trois mois, lavis est réputé favorable. ANAIMEN Association Nationale des Assistants et Internes de Médecine Nucléaire :———————————————————————————— Les doses de rayonnements ionisants reçues sont bien Sur 700 dossiers déposés à la commission, 4 ou 5 ont été indemnisés. Il faut pousser les portes mais il y a un effet dâge, ceux qui avaient 20 ans en 1960 ont aujourdhui 70 ans, poursuit Jean-Claude Hervieux. pour la santé, sils ne sont pas correctement utilisés ou confinés, augmentent.. En ce qui concerne le CEA Cadarache, si lASN considère que le niveau de sûreté reste globalement satisfaisant sur le centre, elle souligne qu elle a dû faire usage de son pouvoir de coercition à plusieurs reprises en 2013 pour faire respecter certaines exigences de sûreté. Les expositions ponctuelles aux, reçues en une seule fois, sont mesurées en milli. Elles correspondent la plupart du temps, pour le public, à des examens radiologiques,,, etc. Plus rarement, en cas daccident radiologique, des personnes peuvent également être exposées à de faibles doses dirradiation : personnes mises en présence dune à grande distance etou pendant un temps suffisamment bref. Cest également la dose globale considérée pour évaluer le risque de cancer à terme lors dexpositions exceptionnelles :, ou.